Conseiller(ère) juridique

Le poste de conseiller juridique au sein de la cellule juridique du Shom est rattaché au secrétariat général (SG) en charge des achats, des questions budgétaires, des questions d’ordre juridique, administratif et de sûreté concernant le Shom, ainsi que le secrétariat du Conseil d’administration et des relations avec la tutelle (Ministère des armées). Le conseiller juridique exerce un rôle de conseil, d’expertise, de rédaction des contrats de licence ou autres conventions de partenariat, de veille juridique et de prévention ou de suivi du contentieux. Il assure la vérification préalable des projets de délibérations soumis au vote du conseil d’administration. Il apporte son expertise au Secrétaire général sur certaines problématiques. Il est responsable de l’archivage de l’ensemble des conventions et des contrats signés par le Shom, à l’exception de ceux qui concernent les achats, la gestion et la formation du personnel. Il apporte néanmoins son expertise à la demande du service des achats ou de la direction des ressources humaines sur certains projets de contrats, interprétation de la législation et sur toutes questions juridiques / réglementaires du domaine concerné.

Le conseiller juridique doit être en capacité de rédiger des contrats en veillant aux intérêts de l’établissement et de gérer plusieurs dossiers en parallèle.

Vos principales missions seront les suivantes :

·         Conseil juridique du Shom :

–          Apport en amont d’une expertise juridique dans les domaines d’application du droit intéressant la vie du Shom (dont : droit de la concurrence, droit des informations du secteur public, des contrats, de la propriété intellectuelle, de la responsabilité civile, des assurances, de la domanialité publique, droit administratif, droit de l’informatique) . Le droit international public peut également être mobilisé ;

–          Analyse de la demande de conseil, formulation d’une problématique, organisation de son traitement, formulation de propositions argumentées et propositions de solutions ;

–          Relations avec l’ensemble des services de l’établissement, suivi des projets, assistance juridique au profit des services requérants ;

–          Relations avec les clients externes ;

–          Gestion du recueil des actes administratifs ;

–          Participation aux instances et groupes de travail du Shom nécessitant une expertise juridique.

·         Rédaction d’études juridiques liées aux problématiques de droit interne

·         Rédaction des contrats et contrôle préalable des actes juridiques engageant le Shom (hors marchés publics et gestion du personnel) et des conventions de partenariat proposés par les organismes partenaires.

–          Actualisation des modèles types de contrats.

–          Gestion du portefeuille de conventions en collaboration avec les pilotes de projet.

·         Suivi des problèmes juridiques liés au réseau de distributeurs des produits du Shom.

·         Suivi des dossiers sinistres assurances et des contentieux devant les différentes juridictions (hors ressources humaines). Négociation et rédaction des protocoles transactionnels y compris dans le domaine des achats

· Montée en puissance sur les sujets de droit international, conventions internationales et européennes

Activités annexes :

·         Veille juridique et prospective

·         Contribution au développement de la culture juridique au sein du Shom

·         Entretien d’une base documentaire

·         Statistiques

Poste à pourvoir à partir d'octobre, CDD jusqu'au 30/12/2025 (prolongation possible)
Salaire : à partir de 35,8k€ brut annuel.